Article premier — Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Raconte moi Saint-Maixent.

Article 2 — But, objet

Cette association a pour but l'étude, la protection et la mise en valeur du patrimoine Saint-Maixentais.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé temporairement au domicile du président, il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 — Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 — Composition

L'association se compose de :

  1. Membres d'honneur ;
  2. Membres bienfaiteurs ;
  3. Membres actifs ou adhérents.

Article 6 — Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 — Membres - Cotisations

Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sortant.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don libre à l'association.

Article 8 — Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission,
  2. Le décès,
  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et /ou par écrit.

Article 9 — Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des droits d'entrée et de cotisations,
  2. Les subventions de l’État, des départements et des communes,
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 — Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 — Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Article 12 — Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 10 membres maximum, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Un mineur peut être membre du conseil d'administration sous réserve de l'accord écrit de ses parents. Ce mineur ne peut pas être membre du bureau.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 — Le bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. Un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-président(e),
  2. Un(e) secrétaire et éventuellement un(e) adjoint(e),
  3. Un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) adjoint(e).

Article 14 — Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 — Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 10 avril 2013

Fait à Saint Maixent l’École, le 10 avril 2013